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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute commande passée suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions

nos clients sont engagés quelque soit le mode de commande , par téléphone , par fax , par e-mail etc...

TARIFS

Les prix mentionnés sont donnés à titre indicatifs hors-taxes au départ de notre magasin

seuls les prix confirmés par écrits sont définitifs pour un délai d'un mois

tout changement de tarif d'un fabricant, entrainera une variation des conditions sur ses produits

ce document ne constitue pas un tarif contractuel

les conditions tarifaires accordés par nos représentants doivent être confirmées par écrit

LIVRAISONS

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs et sans garantie et ne sauraient nous engager

de quelque manière ; un retard n'autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises

il ne peut pas davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation, dédommagement.

les marchandises expédiées en franco ou en port dû voyagent aux riques et périls du destinataire

il lui appartient de faire toute les réserves d'usage en cas de réception douteuse.

RÈGLEMENTS

Nos factures sont payables au comptant nets de tout escompte.

l'ouverture d'un compte ne peut être accordée, que sur demande écrite avec

toutes les références d'usage : R.I.B , N° siret , code APE , adresses ...

pour tous les clients en compte : règlement à 30 jours nets par LCR directe

le défaut de paiement à l'échéance rend exigible toutes les factures en cours.

agios pour retard de paiement : 3 fois le taux d'intérêt légal

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € h.t. 

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être formulée dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises

les retours sont acceptés en franco, en parfait état de neuf dans leur emballage

les marchandises seront portées au crédit du client après examen et acceptation.

la garantie est limitée au remplacement des marchandises affectées d'un vice

ou d'un défaut , à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

RÉSERVES

Les marchandises restent notre propriété , jusqu'au

paiement intégral du prix convenu ( Loi N° 30.335 du 12 Mai 1980 )

En cas de non-paiement , la revendication des marchandises se fera par lettre

recommandée avec A.R. et suivie d'exécution sans autre acte de justice

JURIDICTION

En cas de contestation, seul le tribunal de Boulogne sur mer est compétent,

même en cas de clause contraire sur les bons de commandes

toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française